Arrêté du 4 septembre 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9300242A


Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 1993 portant délégation à la direction de la musique et de la danse,
Arrête :

  • Art. 1er. - L’article 3 de l’arrêté du 21 juillet 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie. Claude Vitoux, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Claude Baby, MM. Manuel Bamberger, Charley Chetrit et Patrick Juré, administrateurs civils, et à M. Dominique Ponsard, attaché principal d’administration centrale. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 1993.
JACQUES TOUBON

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24,3 Mo