Arrêté du 9 février 1993 portant agrément d'un établissement d'enseignement d'arts plastiques au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le ministre des affaires sociales et de l’intégration, Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale, Arrêtent :
Art. 1er - Est agréé au titre de l’assurance personnelle à taux de cotisation réduit l’établissement mentionné ci-dessous : Ecole d’art de Valenciennes, 8, rue Ferrand, 59300 Valenciennes, pour la formation suivante : D.R.M.A. (diplôme régional des métiers d’art) ; durée du cycle d’études : trois ans.
Art. 2. - Les dispositions de l’article 1er du présent arrêté sont maintenues en vigueur tant que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d’être remplies.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l’intégration et le délégué aux arts plastiques au ministère de l’éducation nationale et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 15 septembre 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 1993. Le ministre des affaires sociales et de l’intégration, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de la sécurité sociale : Le sous-directeur des affaires administratives et financières, M. TOUVEREY Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du délégué aux arts plastiques L’administrateur civil, J. BOUET
