Arrêté du 8 mars 1993 portant classement des oeuvres cinématographiques pornographiques ou d'incitation à la violence

Version INITIALE

NOR : MENK9300097A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 8 mars 1993, est portée sur la liste prévue par l’article 11 et l’article 12 de la loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975, en tant qu’oeuvre pornographique, l’oeuvre de court métrage suivante :
    Elle en a plein le cul (pays d’origine : France), numéro d’immatriculation 81596.