Arrêté du 27 octobre 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR9301195A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 octobre 1993, M. Fouchet (Gérard), inspecteur central du Trésor, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'université Casa de Vélasquez à Madrid (Espagne), pour une durée maximale de quatre ans à compter du 25 novembre 1992.