Décret du 4 janvier 1994 portant classement parmi les monuments historiques de l'ancienne abbaye des Vaux-de-Cernay et de ses dépendances à Cernay-la-Ville et Auffargis (Yvelines)

Version INITIALE

NOR : MCCE9300367D

  • Par décret en date du 4 janvier 1994, sont classées parmi les monuments historiques, pour être conservées, les parties bâties du domaine de l'ancienne abbaye des Vaux-de-Cernay, y compris la grille du XVIIIe siècle,
    situées sur les parcelles nos 5 et 11, d'une contenance respective de 61 ares 45 centiares et 1 are 40 centiares, section A du cadastre de Cernay-la-Ville (Yvelines), ainsi que sur les parcelles nos 11 et 12, d'une contenance respective de 55 ares 50 centiares et 31 hectares 14 ares 50 centiares,
    section B, du cadastre d'Auffargis (Yvelines), et le sol de la parcelle no 6, section A du cadastre de Cernay-la-Ville (Yvelines), d'une contenance de 15 hectares 30 ares 35 centiares, sur laquelle sont implantés les principaux bâtiments abbatiaux et dont le propriétaire est, par acte passé devant Me Jusot, notaire associé à Paris, le 3 juin 1988, et publié au bureau des hypothèques de Rambouillet le 1er août 1988, volume 88 P, no 4038, la S.N.C. Abbaye des Vaux-de-Cernay, société en nom collectif constituée le 25 juillet 1988, immatriculée au R.C.S. de Versailles sous le numéro B 347 569 669,
    ayant son siège social à l'abbaye des Vaux-de-Cernay, Cernay-la-Ville, 78720 Dampierre-en-Yvelines, et pour représentant responsable M. Philippe Savry,
    30, rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris.