Art. 1er. - L'intitulé < < Enseignement supérieur > > du 3o de l'article 1er de l'arrêté du 18 août 1926 susvisé est remplacé par < < Recherche et enseignement supérieur > >.

Art. 2. - L'arrêté du 18 août 1926 susvisé est complété comme suit:

Recherche et enseignement supérieur

< < Services accomplis soit à temps complet, soit à mi-temps dans les conditions prévues aux articles 16 à 20 du décret no 76-695 du 21 juillet 1976 ou 20 à 24 du décret no 80-552 du 15 juillet 1980, soit à temps partiel dans les conditions prévues par le décret no 81-545 du 12 mai 1981, par le décret no 82-625 du 20 juillet 1982 ou par les articles 34 à 36 du décret no 86-83 du 17 janvier 1986, par les agents contractuels employés dans les conditions fixées par le décret no 59-1405 du 9 décembre 1959 ou recrutés en application des dispositions du décret no 68-986 du 14 novembre 1968 modifié ainsi que par les agents contractuels employés dans les conditions fixées par les décrets no 59-1400 du 9 décembre 1959 modifié et no 80-31 du 17 janvier 1980 modifié. > >

Art. 3. - L'arrêté du 29 février 1988 complétant l'arrêté du 18 août 1926 susvisé est abrogé.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.