Arrêté du 8 juillet 1993 portant admission à la retraite et maintien en activité (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9300890A


  • Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 1993, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d’enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d’âge de leur corps indiquée ci-après :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 184 du 11 août 1993, page 11324.
    Ces derniers bénéficient, sur leur demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu’au 31 août 1997.