Décret du 12 juillet 1993 portant nomination du recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance

Version INITIALE

NOR : MENB9305500D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’éducation nationale,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu le décret du 22 août 1854 relatif aux recteurs, et notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 79-1228 du 31 décembre 1979 relatif au Centre national d’enseignement à distance, modifié par le décret n° 86-254 du 25 février 1986 ;
Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu le décret n° 93-795 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Michel Moreau, doyen de la faculté de droit et des sciences sociales de l’université de Poitiers, est nommé recteur d’académie, directeur du Centre national d’enseignement à distance (C.N.E.D.), en remplacement de M. Bernard Loing, appelé à d’autres fonctions.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre de l’éducation nationale,
FRANÇOIS BAYROU

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