Arrêté du 29 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 19 février 1988 relatif aux règlements et programmes des concours de recrutement des ingénieurs de la météorologie

Version INITIALE


Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu la loi n° 52-351 du 31 mars 1952 constituant des détachements de météorologie affectés organiquement à certaines grandes unités et formations de l’armée de l’air ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 63-1376 du 24 décembre 1963 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de la météorologie ;
Vu l’arrêté du 19 février 1988 relatif aux règlements et programmes des concours de recrutement des ingénieurs de la météorologie,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 19 février 1988 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. - Les concours prévus à l’article 10 (1° d et 2°) du décret n° 63-1376 du 24 décembre 1963 modifié susvisé sont organisés suivant les modalités ci-après :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 43 du 20 février 1993, page 2802.
    « Le programme et la définition des épreuves figurent en annexe au présent arrêté (1). »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 1993.
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la Météorologie nationale,
A. LEBEAU
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL