Arrêté du 8 juin 1993 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Version INITIALE

NOR : INTC93000414A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 8 juin 1993 :
    Il est supprimé, au d’de l’arrêté du 9 septembre 1992 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de la police, l’alinéa suivant :
    « En qualité de représentants des élèves de la 42e promotion « M. Lame, titulaire ;
    « M. Malon, suppléant. », et ajouté la disposition suivante
    « En qualité de représentants des élèves de la 44e promotion « M. Garcia (Serge), titulaire ; « M. Aujogue (Patrick), suppléant. »