Décret du 6 janvier 1994 portant nomination au Conseil de la politique monétaire de la Banque de France

Version INITIALE

NOR : ECOT9310196D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie,
Vu la loi no 93-980 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, et notamment son article 8;
Vu la liste visée au troisième alinéa de l'article 8 de la loi susvisée;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France:
    M. Michel Albert.
    M. Jean Boissonnat.
    Mme Denise Flouzat.
    M. Jean-Pierre Gérard.
    M. Bruno de Maulde.
    M. Michel Sapin.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 janvier 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre de l'économie,

EDMOND ALPHANDERY

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