Arrêté du 22 décembre 1993 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un organisme national de développement

Version INITIALE

NOR : AGRE9400005A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 1993, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Association de coordination technique agricole: M. Giraud (Jean-Claude), direction générale de l'enseignement et de la recherche, en remplacement de M. Marsal (Pierre).