Arrêté du 27 décembre 1993 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Version INITIALE

NOR : MICT9300049A

  • Par arrêté du ministre de la communication en date du 27 décembre 1993, est nommé membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Publications), en qualité de représentant des entreprises de presse: M. Digne (Daniel), en remplacement de M. Bagage (Robert).