Par décret en date du 11 février 1993, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations d’Arg-uves-E.D.F. (Somme) et de Bonningues-lès-Calais-E.D.F. (Pas-de-Calais), situées sur le parcours du faisceau hertzien Arg-uvesE.D.F. -Bonningues-lès-Calais-E.D.F., ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations d’Arg-uves-E.D.F. et de Dury-Saint-Fuscien, d’Autheux et de Dury-Saint-Fuscien, de Bonningues-lès-Calais-E.D.F. et de Fiennes.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant les départements de la Somme et du Pas-de-Calais sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l’article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1)Ces plans peuvent être consultés auprès des directions départementales de l’équipement de la Somme (centre administratif départemental), boulevard du Port, B.P. 2612, 80026 AMIENS CEDEX, et du Pas-de-Calais, 100, avenue Winston-Churchill, S.P. 7, 62022 ARRAS CEDEX.