Décret du 29 mars 1993 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9200051D


  • Par décret du 29 mars 1993, M. Georges Vanderchmitt, conseiller référendaire de le- classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès des services du Premier ministre en qualité de directeur du réseau européen de bureaux de la D.A.T.A.R. à Bruxelles, est maintenu dans cette position auprès de la Société nationale de programme Antenne 2 afin d’exercer les fonctions de directeur général pour la période du 16 septembre 1992 au 7 mai 1993 inclus.
    Dans cette situation, M. Vanderchmitt continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l’avancement.