Arrêté portant inscription à des tableaux d'avancement (personnel des services judiciaires)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310096A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1992, les greffiers en chef du troisième grade dont les noms suivent sont inscrits au titre de l’année 1992 au tableau d’avancement complémentaire pour l’accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires :
    M. Baudin (Guy, Alain), tribunal d’instance de Menton ;
    Mlle Chevrier (Denise), tribunal de grande instance de Nevers.