Arrêté relatif à des emplois de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics

Version INITIALE

NOR : SPSA9300986A


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 22 février 1993, M. Vlaeminck (Christian) est intégré dans le corps des directeurs d’établissements sociaux et médicosociaux publics à compter du 17 novembre 1990.
    A cette même date, M. Vlaeminck (Christian) est nommé sur le poste de direction du centre d’aide par le travail, foyer d’hébergement de Gézaincourt (Somme).
    M. Vlaeminck (Christian) est reclassé à compter du 17 novembre 1990 au 6e échelon de la 2e classe de la grille indiciaire applicable aux directeurs d’établissements sociaux et médicosociaux publics avec une ancienneté conservée de 1 an 6 mois 16 jours.