Arrêté du 11 février 1993 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire et du ministre de la recherche et de l’espace en date du 11 février 1993, sont nommés membres du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé :
    En tant que personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence et de son intérêt pour les problèmes d’éthique
    Sur désignation du ministre chargé de la recherche : M. Kahn (Axel) ;
    Sur désignation du président-directeur général de l’Institut national de la recherche agronomique : M. Ducluzeau (Robert), en remplacement de M. Kahn (Axel).