Arrêté du 12 février 1993 conférant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1993, l’honorariat est conféré à M. Gouillard (Robert, Mary, Fernand), ancien notaire à la résidence de Lubersac (Corrèze).