Décret du 29 juin 1993 portant nomination (enseignements supérieurs)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 29 juin 1993, M. Bessis (Jean-Louis) est nommé en qualité de professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour une durée de onze mois au cours de l’année universitaire 1992-1993, à compter de la date de son installation à l’université Paris-VIII.
    Dans la limite de trois ans, l’intéressé pourra, sur sa demande au terme de la période fixée par le présent décret, être maintenu en fonctions dans les conditions prévues à l’article 4 du décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités.