Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 23 décembre 1993, l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 1993 portant nomination au comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds est modifié ainsi qu'il suit:
< < M. Dubreuil (Guy), chef du bureau des affaires générales, juridiques et contentieuses, représentant le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, ... > >