Arrêté du 21 décembre 1993 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

NOR : EQUA9301891A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 21 décembre 1993, M. Masson (Jean-Michel), délégué général au groupe Air France, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du deuxième collège, en qualité de représentant des entreprises de transport aérien, en remplacement de M. Mingasson (Paul).