Arrêtés du 18 novembre 1993 portant admission à la retraite (personnel de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9303726A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 18 novembre 1993, M. Couvreur (Francis), directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe du foyer départemental de Saint-Omer (Pas-de-Calais), est, à sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 5 avril 1994.