Le président du Conseil constitutionnel, Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ; Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ; Vu la décision du 6 octobre 1992 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période d’octobre 1992 à octobre 1993 ; Vu les lettres du premier président de la Cour des comptes en date du 12 mars et du 5 avril 1993 ; Vu la lettre du vice-président du Conseil d’Etat en date du 6 avril 1993 ; En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 6 avril 1993, Décide :
Art. 1er. - M. Louis Gautier, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Michèle Pappalardo.
Art. 2. - M. André Valat, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Alain Chabrol.
Art. 3. - M. Jean-Pierre Lafaure, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jean Picq.
Art. 4. - M. Jacques Arrighi de Casanova, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jean Gaeremynck.
Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
