Décret du 5 avril 1993 ponant cessation de fonctions d'un recteur d'académie

Version INITIALE

NOR : MENB9304991D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’éducation nationale et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu la loi du 14 juin 1854 et le décret du 22 août 1854 concernant l’organisation des académies ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions en tant que recteur de l’académie de Clermont-Ferrand de M. Christian Philip, professeur des universités, appelé à d’autres fonctions.

  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l’éducation nationale et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 avril 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre de l’éducation nationale,
FRANÇOIS BAYROU
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
FRANÇOIS FILLON

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