Arrêté du 19 mars 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310103A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1993 :
    Cour d’appel de Chambéry
    Mme Millet (Chantal), épouse Thomas, agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance d’Annecy, en remplacement de Mlle Lorenzin.