Exequatur accordé à des consuls

Version INITIALE

NOR : MAEP9350000E


  • L’exequatur est accordé à M. Abbas (Mostefa), consul d’Algérie à Metz, avec juridiction sur les départements suivants : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse et Moselle.

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