Arrêté du 15 septembre 1993 fixant le montant de l'indemnité annuelle allouée aux vétérinaires abonnataires des haras nationaux

Version INITIALE

NOR : AGRA9301628A


Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le montant de l’indemnité annuelle allouée aux vétérinaires abonnataires des haras nationaux est fixé à 15 306 F au maximum, dans la limite d’une moyenne de 9217 F.
    Le montant maximum prévu ci-dessus peut être porté à 18436 F lorsque l’effectif des étalons du haras est supérieur à 250 unités.

  • Art. 2. - Cette rémunération est exclusive de toute indemnité ou gratification accessoire.

  • Art. 3. - L’arrêté du 17 juin 1991 fixant le taux de l’indemnité annuelle allouée aux vétérinaires abonnataires des haras nationaux est abrogé.

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.

Fait à Paris, le 15 septembre 1993.
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration :
Le sous-directeur,
P. DE GOUVELLO
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT

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