Arrêté du 21 septembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1993 :
    Les retraits de MM. Marseille (Jean-Claude, Noël, Simon) et Bourdillat (Jean-Jacques, Gilbert, Camille, André), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle JeanClaude Marseille et Jean-Jacques Bourdillat, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault), sont acceptés.
    Par suite de ces retraits, la société civile professionnelle JeanClaude Marseille et Jean-Jacques Bourdillat, huissiers de justice associés, est dissoute.
    M. Engelmann (Jörg) est nommé huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault), en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté.