Arrêtés du 3 septembre 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1993, Mlle Hilbert (Marie-Pascale, Antoinette) est nommée notaire à la résidence de Pleines (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle Jacques Reny, notaire associé, dont la dissolution a été constatée par arrêté du 9 avril 1992.