Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 1993 :
M. Jacques Lagarde, magistrat de l’ordre judiciaire, est nommé conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel à compter du 1er juillet 1993.
L’intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Frantz Lamarche, magistrat de l’ordre judiciaire, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel à compter du 1er juillet 1993.
L’intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Isabelle Reghi, magistrat de l’ordre judiciaire, est nommée conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel à compter du 1er juillet 1993.
L’intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme Véronique Siboul, magistrat de l’ordre judiciaire, est nommée conseiller de 2e classe du corps des membres des tri. bunaux administratifs et des cours administratives d’appel à compter du 1er juillet 1993.
L’intéressée sera placée en position de service détaché.
Décret du 21 juillet 1993 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA9300227D