Arrêté du 29 juillet 1993 portant modification de l'arrêté du 27 août 1992 désignant les agents habilités à effectuer les contrôles phytosanitaires et à signer les certificats phytosanitaires

Version INITIALE

NOR : AGRG9301468A


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 29 juillet 1993, l’arrêté du 27 août 1992 désignant les agents habilités à effectuer les contrôles phytosanitaires et à signer les certificats phytosanitaires est modifié ainsi qu’il suit :
    Pour la région Lorraine :
    Ajouter :
    « M. Schaefler (Bertrand), à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
    « Mme Schenck (Nathalie), à Nancy (Meurthe-et-Moselle). »
    Pour la région Pays de la Loire :
    Ajouter :
    « Mlle Poezevara (Corine), à Nantes (Loire-Atlantique). »
    Pour l’île de Mayotte :
    Ecrire :
    « M. Binouri (Omar), à Mayotte ;
    « M. Radjabou (Ahmed), à Mayotte ;
    « M. Ali (Mohamed), à Mayotte ;
    « M. Siradjidine (Abdoul), à Mayotte. »