Arrêté du 18 juin 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP9300264A


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 juin 1993, Mme Clair (Annie), administrateur civil, affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget, est mise à la disposition du Conseil d'Etat, pour une période de deux ans à compter du le, septembre 1993, au titre de la mobilité.