Arrêté du 29 juin 1993 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de salubrité du travail dans certaines carrières

Version INITIALE


Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980, modifié par le décret n° 84-993 du 22 octobre 1984, instituant le règlement général des industries extractives, et notamment son article 4 ;
Vu l’arrêté du 9 février 1990 relatif au recours à un organisme extérieur agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et salubrité du travail dans certaines carrières ;
Vu l’avis du Conseil général des mines en date du 8 juin 1993 ;
Sur la proposition du directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés pour assister la personne chargée de la direction technique des travaux dans l’élaboration et la mise en oeuvre des mesures de sécurité et de salubrité du travail dans les exploitations de carrières des régions :
    Auvergne
    L’Association des industriels de France services S.A. (A.I.F.), zone industrielle de Magré, rue Stuart-Mill, 87008 LIMOGES CEDEX.
    L’Association des propriétaires d’appareils à vapeur et électriques (A.P.A.V.E.) lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, 69811 TASSIN CEDEX, membre du groupement des associations de propriétaires d’appareils à vapeur et électriques (G.A.P.A.V.E.).
    L’Association nationale pour la prévention et la sécurité dans les industries extractives (Prevencem), 3, rue Alfred-Roll, 75849 PARIS CEDEX 17.
    Bourgogne
    A.I.F.
    A.P.A.V.E. lyonnaise, membre du G.A.P.A.V.E.
    Prevencem.
    Bretagne
    A.I.F.
    A.P.A.V.E. de l’Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L. 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX, membre du G.A.P.A.V.E.
    Prevencem.
    Centre
    A.P.A.V.E. de l’Ouest, membre du G.A.P.A.V.E.
    Prevencem.
    Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense-2, 92400 Courbevoie.
    Franche-Comté
    A.P.A.V.E. alsacienne, 2, rue Thiers, 68056 MULHOUSE CEDEX, membre du G.A.P.A.V.E.
    Prevencem.
    Limousin
    A.I.F.
    C.E.P. (Contrôle et prévention), 34, rue Rennequin, 75017 Paris.
    Prevencem.
    Midi-Pyrénées
    A.I.F.
    A.P.A.V.E. du Sud-Ouest, zone industrielle Artigues, avenue Gay-Lussac, 33370 Tresses, membre du G.A.P.A.V.E.
    C.E.P.
    Prevencem.
    Nord-Pas-de-Calais
    Prevencem.
    Veritas.
    Basse-Normandie
    A.P.A.V.E. normande, 2, me des Mouettes, 76132 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX, membre du G.A.P.A.V.E.
    Prevencem.
    Haute-Normandie
    A.P.A.V.E. normande, membre du G.A.P.A.V.E.
    Prevencem.
    Pays de la Loire
    A.P.A.V.E. de l’Ouest, membre du G.A.P.A.V.E.
    C.E.P.
    Prevencem.
    Picardie
    A.I.F.
    A.P.A.V.E. Nord-Picardie, zone industrielle, 51, avenue de l’Architecte-Cordonnier, 59019 LIIIIILLE CEDEX, membre du G.A.P.A.V.E.
    Prevencem.
    Poitou-Charentes
    A.P.A.V.E. de l’Ouest, membre du G.A.P.A.V.E.
    C.E.P.
    Prevencem. -
    Veritas.

  • Art. 2. - L’agrément est accordé à compter du 24 juillet 1993 et jusqu’au 23 juillet 1995 inclus.

  • Art. 3. - Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juin 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie,
M. GERENTE