Décret du 28 décembre 1993 approuvant la modification des statuts d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA9300597D

  • Par décret en date du 28 décembre 1993, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la congrégation des Dominicaines de Béthanie existant légalement à Saint-Sulpice-de-Favières (Essonne), en vertu d'un décret du 20 mai 1976.