Le ministre de l’économie, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 411-4, R. 321 1, R. 321-2 et R. 321-18 ; Vu l’avis, en date du 30 juin 1993, de la commission des entreprises d’assurance du Conseil national des assurances ; Vu, avec pièces à l’appui, la demande d’agrément présentée par la société intéressée, Arrête :
Art. 1er. - En application de l’article L. 321-1 du code des assurances, la société étrangère d’assurance London General Insurance Company Limited, dont le siège social est à Kingston Upon Thames (Grande-Bretagne) et le siège spécial pour la France à Paris (12e), 66, cours de Vincennes, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches 9 (autres dommages aux biens) et 16 (pertes pécuniaires diverses) de l’article R. 321-1 du code précité.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 septembre 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur du Trésor, C. NOVER
