Arrêté du 18 mars 1983 portant révision d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé

Version INITIALE

NOR : EQUU9300464A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 18 mars 1993, est mis en révision le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Langres (HauteMarne), conformément au code de l’urbanisme, et notamment à ses articles L. 313-1 et R. 313-20-1.