Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 décembre 1992 et pour compter du 1er janvier 1993, l’arrêté du 6 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d’avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l’armée de terre est modifié comme suit :
Dans le tableau relatif aux établissements ou services dotés d’une régie de recettes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 7 du 9 janvier 1993, page 510.
Dans le tableau relatif aux établissements ou services dotés d’une régie d’avances :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 7 du 9 janvier 1993, page 510.