Par décret en date du 10 décembre 1992, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Thénezay-Passif et Thénezay-C.T., situées sur le parcours du faisceau hertzien Saint-Martin-du-Fouilloux-Thénezay (tronçons Saint-Martin-du-Fouilloux-Thénezay-Passif et Thénezay-Passif-Thénezay-C.T.), ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Saint-Martin-du-Fouilloux et Thénezay-Passif.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département des Deux-Sèvres sont définies sur ces plans respectivement par les tracés en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département des Deux-Sèvres sont définies sur ces plans respectivement par les tracés en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement des Deux-Sèvres, 39, avenue de Paris, B.P. 526, 79022 NIORT CEDEX.