Décret du 21 avril 1993 portant désignation d'un contrôleur général des armées

Version INITIALE

NOR : DEFM9300009D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de la défense,
Vu l’article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958 ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 64-726 du 16 juillet 1964 modifié relatif aux attributions, à l’organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. le contrôleur général des armées Barthelemy (Jacques, André, Laurent) est nommé, à compter du 1er mai 1993, chef du département de contrôle des services de soutien, en remplacement de M. le contrôleur général des armées Renvoise (Jacques, Albert, Marie).

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
FRANÇOIS LÉOTARD

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