DECRET DU 26 DECEMBRE 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

Version INITIALE

NOR : HRUX9210609D

Le Président de la République,

Vu les articles 8 et 9 de la Constitution;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 3 juin 1992 relatif à la composition du Gouvernement;

Sur proposition du Premier ministre,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. François Loncle, secrétaire d'Etat à la ville.


  • Art. 2. - M. Bernard Tapie est nommé ministre de la ville.


  • Art. 3. - M. François Loncle est nommé secrétaire d'Etat au Plan.


  • Art. 4. - Le secrétaire d'Etat au Plan est délégué auprès du Premier ministre.


  • Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à l'ambassade de France à Ankara, le 26 décembre 1992.

FRANCOIS MITTERRAND



Par le Président de la République:



Le Premier ministre,



PIERRE BEREGOVOY

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