Arrêté du 14 mai 1993 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Version INITIALE

NOR : SANP9301531A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 14 mai 1993, est accordée à la Société anonyme des eaux minérales d’Evian (S.A.E.M.E.) l’autorisation d’exploiter, en tant qu’eau minérale naturelle, à l’émergence et après transport à distance, l’eau des captages « Eloa », « Opale », « Leviane », « Nymphéa », « Hercyna » et « Souriane », situés dans le canton d’Evian-les-Bains (Haute-Savoie), et de les mélanger avec les sources « Cachat » et « Cachat-Nord » pour former deux mélanges, « Evian » et « Evian-Nycea ».
    Cette autorisation est accordée jusqu’au 7 août 2009.