Arrêtent:

Art. 1er. - La direction générale de la santé comprend:
La sous-direction de la santé des populations.
La sous-direction du système de santé et de la qualité des soins.
La sous-direction de la veille sanitaire.
La sous-direction des professions de santé.
La division chargée de la lutte contre le sida.
La direction générale de la santé comprend également le bureau des affaires générales et financières, le bureau de la communication et des relations européennes et internationales, ainsi que le service de documentation commun avec la direction de l'action sociale.

Art. 2. - La sous-direction de la santé des populations est chargée:
- de la prospective, de la recherche, dans le domaine de la santé ainsi que du développement de la prévention, de la promotion de la santé et de l'éducation à la santé, en liaison avec les bureaux concernés;
- de la définition et des modalités de mise en oeuvre des politiques de santé en direction prioritairement des populations ayant des problèmes de santé spécifiques ou des difficultés d'accès aux soins;
- de la définition et des modalités de mise en oeuvre de la lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme et la toxicomanie ainsi que de la politique de santé mentale.
La sous-direction de la santé des populations assure le secrétariat de la commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction. Elle exerce les missions dévolues au ministère chargé de la santé par le décret no 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Art. 3. - La sous-direction du système de santé et de la qualité des soins est chargée:
- de l'évaluation et de l'économie de la santé; à ce titre, elle apporte son appui, dans le domaine de la santé, à l'ensemble des activités d'évaluation et d'économie de la santé; elle assure la promotion de l'évaluation et suit les travaux d'évaluation menés en France et à l'étranger;
- des pathologies, de l'organisation des soins et des urgences; à ce titre, elle est chargée de l'organisation des différents éléments du système de santé et veille à la qualité des soins;
- du développement et de la sécurité des techniques médicales; à ce titre,
elle définit les conditions de leur mise en oeuvre; elle est chargée de l'élaboration du tarif interministériel des prestations sanitaires; elle participe à la définition des modalités de la vigilance en matière de matériels médicaux.
La sous-direction du système de santé et de la qualité des soins assure le secrétariat de la commission nationale permanente de biologie médicale et du comité médical supérieur.

Art. 4. - La sous-direction de la veille sanitaire est chargée:
- de l'observation en matière de santé; à ce titre, elle est chargée de la synthèse des informations sur l'état de santé de la population et du conseil en matière d'épidémiologie d'alerte, en liaison avec les bureaux concernés;
- de la lutte contre les maladies transmissibles; à ce titre, elle définit les modalités de la mise en oeuvre de leur surveillance et de l'action contre leur développement; elle définit la politique vaccinale;

- de la qualité de l'alimentation et de la lutte contre les risques sanitaires liés aux milieux; à ce titre, elle participe à la lutte contre la pollution atmosphérique et veille à l'élimination des déchets, à l'hygiène de l'habitat et à la salubrité des agglomérations; elle veille à la sécurité en matière de radioprotection et assure la tutelle du service central de protection contre les rayonnements ionisants;
- d'assurer la qualité des eaux, du thermalisme et du climatisme; à ce titre, elle définit la réglementation, précise les normes de sécurité et en fait suivre l'observation.
La sous-direction de la veille sanitaire assure le secrétariat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, du Haut Comité du thermalisme et du climatisme et de la commission d'harmonisation des mesures de radioactivité; elle participe au fonctionnement du Conseil national de l'alimentation.

Art. 5. - La sous-direction des professions de santé est chargée:
- de l'éthique et des affaires juridiques; à ce titre, elle assure la synthèse des réflexions sur les questions d'éthique et exerce, au profit de l'ensemble des bureaux concernés, une mission de conseil juridique ainsi que la prévention et le traitement des affaires contentieuses;
- de la formation des professions médicales et des conditions d'exercice de ces professions; à ce titre, elle est chargée de la réglementation des formations initiales des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens, de l'organisation des ordres professionnels des médecins,
chirurgiens-dentistes et sages-femmes et de la réglementation relative à l'exercice de ces professions;
- de la formation des professions paramédicales et des conditions d'exercice de ces professions; à ce titre, elle est chargée de la réglementation des formations relevant du ministère chargé de la santé et de la réglementation relative à l'exercice des professions paramédicales.
La sous-direction des professions de santé assure le secrétariat de la commission visée par l'article L. 356-20 du code de la santé publique relatif à l'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme et du Conseil supérieur des professions paramédicales; elle participe au fonctionnement des commissions nationales des études médicales, des études pharmaceutiques et des études biologiques.

Art. 6. - La division de la lutte contre le sida est chargée:
- de l'épidémiologie de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine; à ce titre, elle assure une surveillance nationale, la coordination des enquêtes et la synthèse de l'activité de dépistage;
- de la définition et des modalités de mise en oeuvre de la politique de dépistage et de la formation à l'information conseil des professionnels de santé;
- de la définition et des modalités de mise en oeuvre de la prise en charge extra-hospitalière des personnes atteintes du virus de l'immunodéficience humaine, notamment le soutien psychologique, social et juridique,
l'hébergement, l'aide à la vie quotidienne, les réseaux ville-hôpital et la formation, ainsi que de la lutte contre l'exclusion et la discrimination à l'égard de ces personnes;
- de la prévention de l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine chez les usagers de drogues;
- de la réglementation et du suivi des problèmes juridiques et éthiques;
- du suivi et des conditions de mise en oeuvre des programmes européens et internationaux de lutte contre le sida.

Art. 7. - Le bureau des affaires générales et financières est chargé de la gestion interne de la direction générale de la santé, et en particulier de la gestion des personnels et de la gestion budgétaire.

Art. 8. - Le bureau de la communication et des relations européennes et internationales est chargé d'assurer la communication interne et externe de la direction et la coordination des relations avec les pays étrangers.

Art. 9. - L'arrêté du 19 mars 1982 modifié fixant l'organisation et les attributions de la direction générale de la santé est abrogé.

Art. 10. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.