Arrêté du 1er juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320422A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 1993 :
    La démission de M. Ruy (Jean-François, Eugène), commissairepriseur à la résidence de Riom (Puy-de-Dôme), est acceptée.
    La société Philippe Jalenques et Jean-François Ruy, commissairespriseurs associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office de commissaires-priseurs, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur, est nommée commissaire-priseur à la résidence de Riom (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Ruy (Jean-François, Eugène).
    M. Ruy (Jean-François, Eugène) et M. Jalenques (Philippe, Marie, François) sont nommés commissaires-priseurs associés.