Arrêté du 8 décembre 1992 autorisant l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse à organiser les épreuves conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 8 décembre 1992, l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse est autorisé à organiser les épreuves conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat dans la spécialité Génie mécanique.