Arrêté du 17 décembre 1992 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 17 décembre 1992, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants de service social et secrétaires administratifs de l'administration centrale est fixée au 2 mars 1993.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 1er février 1993 inclus.