Arrêtés du 23 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 1992:
La démission de Mme Marchi (Hélène, Ginette), épouse Durand, notaire à la résidence de Bagnols-sur-Cèze (Gard), est acceptée.
La société Hélène Marchi-Durand et Michel Durand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bagnols-sur-Cèze (Gard), en remplacement de Mme Marchi (Hélène, Ginette), épouse Durand.
Mme Marchi (Hélène, Ginette), épouse Durand, et M. Durand (Michel, Henri) sont nommés notaires associés.
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