Arrêté du 12 mars 1993 rejetant une demande de prolongation d'un permis d'exploitation de mines

Version INITIALE

NOR : INDE9300264A


  • Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 12 mars 1993, la pétition du 25 juin 1992 par laquelle la Compagnie générale des matières nucléaires a sollicité la première prolongation du permis d’exploitation de mines d’uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit de « Til Martin » (Charente-Maritime), est rejetée.