Arrêté du 15 février 1993 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 15 février 1993, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des administrateurs civils du ministère de l’agriculture et du développement rural est fixée au 17 mai 1993.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu’au 16 avril 1993 inclus.