Arrêté du 12 janvier 1993 portant acceptation de la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 1993, la démission de M. Schmitt (Joseph, Eugène), notaire à la résidence de Thionville (Moselle), est acceptée.